Juridique Archives | Page 7 sur 34

Actualités

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

article du 20/02/2026

Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

article du 13/02/2026

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

article du 06/02/2026

Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation

article du 02/02/2026

Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !

article du 27/01/2026

L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété

article du 26/01/2026

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

article du 19/01/2026

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

article du 12/01/2026

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

article du 09/01/2026

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Interviews

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

article du 03/11/2025

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

Rompre une relation commerciale établie

article du 09/07/2024

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Dossiers

Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?

article du 02/03/2026

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

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Questions-Réponses

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

article du 26/02/2026

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

article du 02/02/2026

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

article du 10/01/2026

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 28/11/2025

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

article du 07/11/2025

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

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Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation

Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !

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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

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Mettre son fonds de commerce en location-gérance

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Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Constitution d’un GAEC entre concubins

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

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Indice National du Bâtiment BT01

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