Fiscal Archives | Juris Alliance

Actualités

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

article du 16/07/2026

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

article du 15/07/2026

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

article du 07/07/2026

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

article du 29/06/2026

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

article du 24/06/2026

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

article du 15/06/2026

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

article du 12/06/2026

Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise

article du 09/06/2026

Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

article du 02/06/2026

Afficher tout

Interviews

Les spécificités de l’examen de comptabilité

article du 01/06/2026

Le point sur la baisse de la CVAE

article du 17/02/2026

Le mécénat d’entreprise

article du 09/02/2026

Une contribution complémentaire à la CVAE

article du 03/07/2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

article du 10/06/2025

La déclaration des changements dans les locaux professionnels

article du 15/05/2025

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

article du 03/04/2025

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

article du 17/02/2025

Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement

article du 05/11/2024

Afficher tout

Dossiers

Loi de finances 2026 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 16/03/2026

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

article du 09/01/2026

Les réclamations fiscales

article du 27/11/2025

La facture électronique, c’est pour bientôt !

article du 16/09/2025

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 20/03/2025

Le recours à la commission des impôts

article du 29/05/2024

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 15/01/2024

Zoom sur la facture électronique

article du 13/09/2023

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

article du 26/01/2023

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Questions-Réponses

Constitution d’une provision pour hausse des prix

article du 17/07/2026

Mensualisation de la CFE et de la CVAE

article du 18/05/2026

Déduction fiscale des loyers d’une voiture

article du 21/04/2026

Report de la venue du vérificateur lors d’un contrôle fiscal

article du 16/03/2026

Obtention d’une attestation de régularité fiscale

article du 13/02/2026

Durée limitée d’une vérification de comptabilité

article du 15/01/2026

Validité d’un avis de mise en recouvrement

article du 17/12/2025

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

article du 17/11/2025

Formulation de réclamations fiscales successives

article du 20/10/2025

Afficher tout

Chiffres

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

article du 27/03/2015

Taux de TVA

article du 12/12/2014

Intérêts des comptes courants d’associés

article du 09/12/2014

Taxe sur les salaires

article du 20/11/2013

Taxes sur les véhicules de tourisme

article du 21/10/2013

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

article du 21/10/2013

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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

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Constitution d’une provision pour hausse des prix

Mensualisation de la CFE et de la CVAE

Déduction fiscale des loyers d’une voiture

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Validité d’un avis de mise en recouvrement

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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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