Infos pro Archive | Juris Alliance

Actualités

Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises

article du 17/07/2026

Tolérance de l’administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

article du 16/07/2026

Taxe de 3 % sur les immeubles : une nouvelle obligation déclarative

article du 15/07/2026

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

article du 07/07/2026

Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

article du 02/07/2026

Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique

article du 29/06/2026

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

article du 24/06/2026

Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

article du 15/06/2026

Assouplissement du rescrit-valeur en cas de donation d’une PME

article du 12/06/2026

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Interviews

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise

article du 06/07/2026

Modification de la règlementation du bail commercial

article du 30/06/2026

Les spécificités de l’examen de comptabilité

article du 01/06/2026

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances

article du 13/05/2026

Le point sur la baisse de la CVAE

article du 17/02/2026

Le mécénat d’entreprise

article du 09/02/2026

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

article du 03/11/2025

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

Une contribution complémentaire à la CVAE

article du 03/07/2025

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Dossiers

Loi de finances 2026 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 16/03/2026

Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?

article du 02/03/2026

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

article du 09/01/2026

Les réclamations fiscales

article du 27/11/2025

Comment fonctionne la retraite progressive ?

article du 02/10/2025

La facture électronique, c’est pour bientôt !

article du 16/09/2025

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

article du 17/04/2025

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 20/03/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Afficher tout

Questions-Réponses

Constitution d’une provision pour hausse des prix

article du 17/07/2026

Condition de validité d’un bail rural consenti par un seul des époux

article du 26/06/2026

Réalisation de travaux dans un local commercial situé dans un immeuble en copropriété

article du 26/06/2026

Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

article du 01/06/2026

Mensualisation de la CFE et de la CVAE

article du 18/05/2026

Déduction fiscale des loyers d’une voiture

article du 21/04/2026

Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite

article du 27/03/2026

Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer

article du 27/03/2026

Obligation de la banque d’informer la caution

article du 25/03/2026

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

CSG-CRDS

article du 03/04/2015

Cotisations Fnal

article du 03/04/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

article du 27/03/2015

Contribution de solidarité pour l’autonomie

article du 27/03/2015

Assurance chômage et AGS

article du 27/03/2015

Cotisations des professions libérales règlementées

article du 26/03/2015

Cotisations des professions libérales

article du 26/03/2015

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