Juridique Archives | Juris Alliance

Actualités

Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

article du 08/06/2026

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

article du 05/06/2026

Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers

article du 01/06/2026

Préemption par la Safer : 15 jours pour notifier la décision à l’acquéreur évincé

article du 19/05/2026

Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

article du 05/05/2026

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

article du 17/04/2026

Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?

article du 15/04/2026

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

article du 10/04/2026

Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué

article du 30/03/2026

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Interviews

La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances

article du 13/05/2026

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

article du 03/11/2025

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

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Dossiers

Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?

article du 02/03/2026

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

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Questions-Réponses

Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

article du 01/06/2026

Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite

article du 27/03/2026

Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer

article du 27/03/2026

Obligation de la banque d’informer la caution

article du 25/03/2026

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

article du 26/02/2026

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

article du 02/02/2026

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

article du 10/01/2026

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 28/11/2025

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

article du 07/11/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

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Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers

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Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !

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Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué

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L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

Le bail commercial de courte durée

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La garantie légale de conformité

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Le renouvellement du bail commercial

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Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Recourir à l’affacturage

La convention d’occupation précaire

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

Questions-Réponses

Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite

Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer

Obligation de la banque d’informer la caution

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Constitution d’un GAEC entre concubins

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires