Juridique Archives | Page 6 sur 30

Actualités

L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

article du 14/10/2025

Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

article du 09/10/2025

Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

article du 01/10/2025

Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

article du 23/09/2025

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?

article du 19/09/2025

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

article du 09/09/2025

Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?

article du 08/09/2025

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

article du 29/08/2025

Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb

article du 26/08/2025

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Interviews

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

Rompre une relation commerciale établie

article du 09/07/2024

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

article du 11/06/2024

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Dossiers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

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Questions-Réponses

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

Contenu de la loi d’orientation agricole

article du 28/02/2025

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

article du 03/02/2025

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

article du 31/10/2024

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?

Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale

Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?

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Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

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Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Contenu de la loi d’orientation agricole

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

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