Juridique Archives | Page 25 sur 29

Actualités

Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

article du 22/08/2025

Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

article du 19/08/2025

Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages

article du 19/08/2025

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

article du 18/07/2025

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

article du 16/07/2025

Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

article du 15/07/2025

Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

article du 10/07/2025

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

article du 10/07/2025

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

article du 08/07/2025

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Interviews

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

Rompre une relation commerciale établie

article du 09/07/2024

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

article du 11/06/2024

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Dossiers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

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Questions-Réponses

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

Contenu de la loi d’orientation agricole

article du 28/02/2025

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

article du 03/02/2025

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

article du 31/10/2024

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

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À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

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La rémunération du gérant de SARL

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Rompre une relation commerciale établie

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Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

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Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

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Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Contenu de la loi d’orientation agricole

Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire

Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires