Juridique Archives | Juris Alliance

Actualités

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

article du 19/01/2026

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

article du 12/01/2026

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

article du 09/01/2026

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

article du 30/12/2025

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

article du 29/12/2025

Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état

article du 19/12/2025

Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence

article du 17/12/2025

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

article du 11/12/2025

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

article du 02/12/2025

Afficher tout

Interviews

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

article du 03/11/2025

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

Le renouvellement du bail commercial

article du 13/01/2025

Les tribunaux des activités économiques

article du 02/10/2024

L’assurance homme clé

article du 09/07/2024

Rompre une relation commerciale établie

article du 09/07/2024

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Dossiers

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

Recourir à l’affacturage

article du 31/10/2024

La convention d’occupation précaire

article du 12/07/2024

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

article du 05/04/2024

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

article du 03/11/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

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Questions-Réponses

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

article du 10/01/2026

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 28/11/2025

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

article du 07/11/2025

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

article du 09/07/2025

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

article du 03/06/2025

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

article du 09/05/2025

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

article du 06/05/2025

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

article du 07/04/2025

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

article du 03/03/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état

Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

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Le bail commercial de courte durée

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Factures 2025 : êtes-vous au point ?

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Recourir à l’affacturage

La convention d’occupation précaire

Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

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Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Constitution d’un GAEC entre concubins

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »

Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures

Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés

Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires