Infos pro Archive | Juris Alliance

Actualités

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

article du 19/01/2026

Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

article du 16/01/2026

À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

article du 15/01/2026

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

article du 12/01/2026

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

article du 09/01/2026

2026, année de la facture électronique

article du 05/01/2026

Quel cadre pour le futur budget 2026 ?

article du 02/01/2026

Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

article du 30/12/2025

Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

article du 30/12/2025

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Interviews

L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS

article du 03/11/2025

Le bail commercial de courte durée

article du 09/07/2025

Une contribution complémentaire à la CVAE

article du 03/07/2025

Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil

article du 10/06/2025

La rémunération du gérant de SARL

article du 05/06/2025

La déclaration des changements dans les locaux professionnels

article du 15/05/2025

La garantie légale de conformité

article du 29/04/2025

Les nouveautés 2025 en matière de TVA

article du 03/04/2025

L’état de cessation des paiements

article du 21/02/2025

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Dossiers

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

article du 09/01/2026

Les réclamations fiscales

article du 27/11/2025

Comment fonctionne la retraite progressive ?

article du 02/10/2025

La facture électronique, c’est pour bientôt !

article du 16/09/2025

Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

article du 17/04/2025

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

article du 20/03/2025

Zoom sur les garanties légales dues par le vendeur

article du 26/02/2025

Factures 2025 : êtes-vous au point ?

article du 22/01/2025

Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

article du 09/12/2024

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Questions-Réponses

Durée limitée d’une vérification de comptabilité

article du 15/01/2026

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

article du 10/01/2026

Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

article du 29/12/2025

Validité d’un avis de mise en recouvrement

article du 17/12/2025

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 28/11/2025

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

article du 17/11/2025

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

article du 07/11/2025

Formulation de réclamations fiscales successives

article du 20/10/2025

Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients

article du 16/09/2025

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Chiffres

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

CSG-CRDS

article du 03/04/2015

Cotisations Fnal

article du 03/04/2015

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

article du 27/03/2015

Contribution de solidarité pour l’autonomie

article du 27/03/2015

Assurance chômage et AGS

article du 27/03/2015

Cotisations des professions libérales

article du 26/03/2015

Cotisations des professions libérales règlementées

article du 26/03/2015

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Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

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2026, année de la facture électronique

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Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?

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Durée limitée d’une vérification de comptabilité

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

Validité d’un avis de mise en recouvrement

Constitution d’un GAEC entre concubins

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Formulation de réclamations fiscales successives

Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients

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Cotisations Fnal

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TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

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